Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.
Copibec a déposé aujourd’hui devant la Cour supérieure l’action collective que la Cour d’appel a autorisée dans son jugement du 8 février dernier. La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction réclame, au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois et étrangers lésés par l’Université Laval, des dommages matériels, moraux et exemplaires qu’elle estime déjà à plus de 7 millions de dollars, auxquels peuvent s’ajouter 1,5 million de dollars additionnels par nouvelle session universitaire jusqu’au jugement. (…) »
