05.09.2013
Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes chercheurs.
Sachant que ces œuvres ne semblent pas couvertes par les protocoles d’accord définissant l’exception pour l’enseignement et la recherche en France et qu’il est compliqué contacter les auteurs ou ayants-droits pour les demandes d’autorisation de reproduction d’images ou d’extraits dans ces différents pays, comment procéder ?
Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique (…)
Que faire ? Puisque telle était la question.
Sans exemples concrets qui auraient permis de tester les difficultés à contacter les ayants droits, en l’absence de mention de l’œuvre ou de l’auteur dans le répertoire du CFC (la thèse étant appelée aujourd’hui à être mise en ligne), il conviendrait de faire des démarches auprès de maisons d’édition des publications concernées, des musées aussi, … et de garder les traces de ses recherches. S’il peut y avoir substitution, se tourner vers des œuvres sous licences libres (les licences Creative Commons, par exemple), autorisant la reproduction, faire soi-même des photographies d’oeuvres du domaine public, etc.
La reproduction accompagnée de la mention « droits réservés » reste risquée. Elle suppose que des recherches sérieuses aient été faites pour retrouver l’auteur et que les preuves à cet égard puissent être fournies [3]. Si l’auteur ou son ayant droit se manifestent par la suite, il faut être prêt à indemniser ceux qui en auraient fait la demande. S’il s’agit d’une thèse, la négociation peut être favorable au doctorant (du moins l’espérons-nous au moins pour les usages non commerciaux). Tout dépend de la nature de l’œuvre utilisée et de la manière dont elle a été utilisée.
Je persiste donc toujours à ne pas comprendre que la reproduction d’une œuvre correctement créditée (« extrait » de texte et non l’intégralité, une seule illustration : tableau, schéma, …) (le crédit est important pour le droit d’auteur, certes, mais à mes yeux aussi), lorsqu’elle est réellement utilisée pour appuyer une argumentation dans un document tel qu’une thèse doive faire l’objet d’une autorisation expresse de l’auteur ou de son ayant droit et qu’elle ne puisse pas être qualifiée de citation. Que de calculs ! Pour quels bénéfices pour les ayants droits ? «
source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 4 septembre 2013
