« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
Source > gov.uk, 30 janvier 2019
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and … Continuer la lecture de « University Library Technical University of Munich: Copyright Information »
Source > ub.tum.de, 2018
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »
Source > ec.europa.eu, 25 septembre 2017
« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, … Continuer la lecture de « U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document »
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »
Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes … Continuer la lecture de « Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »
Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 26 décembre 2016
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »
Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »
Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 18 novembre 2016
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne »
« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER … Continuer la lecture de « LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain »
Source > libereurope.eu/blog, 14 juin 2016
« Libraries have been associated with creativity for almost as long as books themselves. Their function – promoting human progress by … Continuer la lecture de « Libraries, Copyright and Creativity »
Source > ifla.org, CLM, 6 mai 2016
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »
Source > eprist.fr, Michel Vajou, mai 2016
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »
« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur … Continuer la lecture de « Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins »
Source > laquadrature.net, 13 avril 2016
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »
Source > http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur … Continuer la lecture de « Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen »
« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour … Continuer la lecture de « Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline »
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…) … Continuer la lecture de « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf) »
« Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels Brussels, 29 April 2015 Dear Vice-President Ansip, As the European … Continuer la lecture de « Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market »
Source > eblida, 01 mai 2015
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il nous sera … Continuer la lecture de « Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur »
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…) Europe et droit de l’information février 2015 from Michèle … Continuer la lecture de « Europe et droit de l’information. Michèle Battisti »
« Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master … Continuer la lecture de « Défense et illustration du domaine public : entretien avec Hervé Le Crosnier, éditeur de « Pages publiques » »
Source > enssib, Catherine MULLER, Mabel VERDI, 31 mars 2015
« L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu … Continuer la lecture de « Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France »
« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant à réformer … Continuer la lecture de « Droits d’auteur : le rapport Reda en question »
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs »
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de … Continuer la lecture de « Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright » »
Source > adbu.fr, décembre 2014
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de … Continuer la lecture de « Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier »
Source > scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 29 octobre 2014
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de numériser des … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques »
Source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 10 octobre 2014
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet … Continuer la lecture de « Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse »
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de … Continuer la lecture de « Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale »
« … Our request has been laid out and explained in an open letter to Michiel Kolman, Senior VP Global Academic Relations at … Continuer la lecture de « European Research Organisations Call On Elsevier To Withdraw TDM Policy »
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed … Continuer la lecture de « Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva »
Source > ifla.org, Julia Brungs, 26 juin 2014
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir … Continuer la lecture de « Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche »
« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation … Continuer la lecture de « Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques »
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la … Continuer la lecture de « Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE »
« Download EBLIDA Press Release here Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The Right to E-Read”. This paper, successor to the … Continuer la lecture de « Press Release: The Right to E-Read »
Source > eblida.org, 5 juin 2014
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par … Continuer la lecture de « Le droit, un obstacle pour le Datamining ? »
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de … Continuer la lecture de « L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI »
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques from Michèle Battisti«
Source > fr.slideshare.net/mbattisti, Michèle Battisti, 23 mai 2014
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in … Continuer la lecture de « LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws »
Source > libereurope.eu, 16 mai 2014
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la … Continuer la lecture de « L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur »
« … Chaque année au mois d’août, l’IFLA organise son congrès international sur un continent différent. Après Singapour en 2013 et avant Le … Continuer la lecture de « Congrès IFLA 2014 : conférence de presse (.pdf) »
Source > bnf.fr, avril 2014
« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait sécuriser ces … Continuer la lecture de « Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur »
Source > scinfolex.com, Lionel Maurel (Calimaq), 1er avril 2014
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace … Continuer la lecture de « IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online »
Source > ifla.org, 12 mars 2014
« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before midnight on Friday 20th … Continuer la lecture de « EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations »
Source > ifla.org, 6 janvier 2014
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 Un aperçu des propos … Continuer la lecture de « Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? »
Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 20 octobre 2013
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its … Continuer la lecture de « Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research »
Source > donneesdelarecherche.fr, Thérèse Hameau (INIST-CNRS), 6 septembre 2013
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »
Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 4 septembre 2013
