27.06.2022
Mot-clé : Exception au droit d'auteur
29.11.2021
Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et…03.11.2021
Librarian of Congress Adopts Research-Friendly Exemptions to Section 1201
« On October 27, 2021, the Librarian of Congress issued new exemptions to the prohibition on the circumvention…16.02.2021
Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de…18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…12.03.2018
University Library Technical University of Munich: Copyright Information
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on…29.09.2017
Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to…18.09.2017
U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document
« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976,…31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…03.01.2017
Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour…21.12.2016
Universities Australia backs calls for fairer copyright laws
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the…18.11.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?
Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant…01.09.2016
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive…15.06.2016
LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain
« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like…01.06.2016
Libraries, Copyright and Creativity
« Libraries have been associated with creativity for almost as long as books themselves. Their function – promoting human…30.05.2016
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces…30.05.2016
Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort,…14.04.2016
Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins
« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
10.07.2015
Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le…02.06.2015
Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline
« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en…29.05.2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus…04.05.2015
Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market
« Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels…10.04.2015
Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il…07.04.2015
Europe et droit de l’information. Michèle Battisti
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…)…02.04.2015
Défense et illustration du domaine public : entretien avec Hervé Le Crosnier, éditeur de « Pages publiques »
« Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques »…17.03.2015
Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France
« L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e…23.01.2015
Droits d’auteur : le rapport Reda en question
« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant…18.12.2014
Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge…11.12.2014
Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par…31.10.2014
Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on…10.10.2014
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de…09.10.2014
Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place…26.08.2014
Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique…01.07.2014
European Research Organisations Call On Elsevier To Withdraw TDM Policy
« … Our request has been laid out and explained in an open letter to Michiel Kolman, Senior VP…27.06.2014
Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where…23.06.2014
Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année,…17.06.2014
Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques
« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal…10.06.2014
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues…06.06.2014
Press Release: The Right to E-Read
« Download EBLIDA Press Release here Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The…03.06.2014
Le droit, un obstacle pour le Datamining ?
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles…23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…23.05.2014
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques – Michèle Battisti
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes…16.05.2014
LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and…15.05.2014
L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale…13.05.2014
Congrès IFLA 2014 : conférence de presse (.pdf)
« … Chaque année au mois d’août, l’IFLA organise son congrès international sur un continent différent. Après Singapour en 2013 et…01.04.2014
Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur
« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait…14.03.2014
IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception…09.01.2014
EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations
« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before…21.10.2013
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 …09.09.2013
Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the…donneesdelarecherche.fr, Thérèse Hameau (INIST-CNRS), 6 septembre 2013
05.09.2013