2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence

« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »

Source > gov.uk, 30 janvier 2019

University Library Technical University of Munich: Copyright Information

« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and … Continuer la lecture de « University Library Technical University of Munich: Copyright Information »

Source > ub.tum.de, 2018

Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law

« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »

Source > ec.europa.eu, 25 septembre 2017

U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document

« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, … Continuer la lecture de « U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document »

Source > copyright.gov, Issue No. 681 - September 15, 2017

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017

Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes … Continuer la lecture de « Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »

Source > obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais,IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2017

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 26 décembre 2016

Universities Australia backs calls for fairer copyright laws

« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »

Source > universitiesaustralia.edu.au, 20 décembre 2016

Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »

Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 18 novembre 2016

Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne »

Source > actualitte.com, Nicolas Gary, 1 septembre 2016

LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain

« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER … Continuer la lecture de « LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain »

Source > libereurope.eu/blog, 14 juin 2016

Libraries, Copyright and Creativity

« Libraries have been associated with creativity for almost as long as books themselves. Their function – promoting human progress by … Continuer la lecture de « Libraries, Copyright and Creativity »

Source > ifla.org, CLM, 6 mai 2016

Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »

Source > eprist.fr, Michel Vajou, mai 2016

Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »

Source > actualitte.com, Clément Solym, 30 mai 2016

Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins

« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur … Continuer la lecture de « Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins »

Source > laquadrature.net, 13 avril 2016

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »

Source > http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016

Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen

« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur … Continuer la lecture de « Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen »

Source > actualitte, Antoine Oury, 9 juillet 2015

Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour … Continuer la lecture de « Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline »

Source > scinfolex, Lionel Maurel, 1 juin 2015

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)

« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…) … Continuer la lecture de « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf) »

Source > ec.europa.eu, Commission européenne, 6 mai 2015

Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market

« Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels Brussels, 29 April 2015 Dear Vice-President Ansip, As the European … Continuer la lecture de « Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market »

Source > eblida, 01 mai 2015

Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur

« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il nous sera … Continuer la lecture de « Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur »

Source > archimag, Clémence Jost, 7 avril 2015

Europe et droit de l’information. Michèle Battisti

« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…) Europe et droit de l’information février 2015 from Michèle … Continuer la lecture de « Europe et droit de l’information. Michèle Battisti »

Source > fr.slideshare.net/mbattisti, 2 avril 2015

Défense et illustration du domaine public : entretien avec Hervé Le Crosnier, éditeur de « Pages publiques »

« Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master … Continuer la lecture de « Défense et illustration du domaine public : entretien avec Hervé Le Crosnier, éditeur de « Pages publiques » »

Source > enssib, Catherine MULLER, Mabel VERDI, 31 mars 2015

Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France

« L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu … Continuer la lecture de « Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France »

Source > paralipomenes, Michèle Battisti, 16 mars 2015

Droits d’auteur : le rapport Reda en question

« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant à réformer … Continuer la lecture de « Droits d’auteur : le rapport Reda en question »

Source > aldus2006, Hervé Bienvault, 22 janvier 2015

Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs »

Source > actualitte.com, Clément Solym, 17 décembre 2014

Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »

« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de … Continuer la lecture de « Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright » »

Source > adbu.fr, décembre 2014

Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier

« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de … Continuer la lecture de « Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier »

Source > scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 29 octobre 2014

Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques

« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de numériser des … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques »

Source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 10 octobre 2014

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet … Continuer la lecture de « Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 4 octobre 2014

Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale

« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de … Continuer la lecture de « Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 15 août 2014

European Research Organisations Call On Elsevier To Withdraw TDM Policy

« … Our request has been laid out and explained in an open letter to Michiel Kolman, Senior VP Global Academic Relations at … Continuer la lecture de « European Research Organisations Call On Elsevier To Withdraw TDM Policy »

Source > libereurope.eu, Friedel Grant, 1 juillet 2014

Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva

« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed … Continuer la lecture de « Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva »

Source > ifla.org, Julia Brungs, 26 juin 2014

Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche

« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir … Continuer la lecture de « Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche »

Source > actualitte.com, Louis Mallié, 21 juin 2014

Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques

« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation … Continuer la lecture de « Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques »

Source > actualitte.com, Antoine Oury, 11 juin 2014

Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE

« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la … Continuer la lecture de « Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE »

Source > precisement.org, Emmanuel Barthe, 7 juin 2014

Press Release: The Right to E-Read

« Download EBLIDA Press Release here Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The Right to E-Read”. This paper, successor to the … Continuer la lecture de « Press Release: The Right to E-Read »

Source > eblida.org, 5 juin 2014

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

« Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par … Continuer la lecture de « Le droit, un obstacle pour le Datamining ? »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 29 mai 2014

L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI

« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de … Continuer la lecture de « L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI »

Source > actualitte.com, Antoine Oury, 23 mai 2014

Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques – Michèle Battisti

« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques from Michèle Battisti« 

Source > fr.slideshare.net/mbattisti, Michèle Battisti, 23 mai 2014

LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws

« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in … Continuer la lecture de « LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws »

Source > libereurope.eu, 16 mai 2014

L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur

« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la … Continuer la lecture de « L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur »

Source > enssib.fr, Amandine JACQUET, 9 mai 2014

Congrès IFLA 2014 : conférence de presse (.pdf)

« … Chaque année au mois d’août, l’IFLA organise son congrès international sur un continent différent. Après Singapour en 2013 et avant Le … Continuer la lecture de « Congrès IFLA 2014 : conférence de presse (.pdf) »

Source > bnf.fr, avril 2014

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait sécuriser ces … Continuer la lecture de « Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel (Calimaq), 1er avril 2014

IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online

« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace … Continuer la lecture de « IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online »

Source > ifla.org, 12 mars 2014

EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations

« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before midnight on Friday 20th … Continuer la lecture de « EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations »

Source > ifla.org, 6 janvier 2014

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013  Un aperçu des propos … Continuer la lecture de « Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 20 octobre 2013

Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research

 » The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its … Continuer la lecture de « Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research »

Source > donneesdelarecherche.fr, Thérèse Hameau (INIST-CNRS), 6 septembre 2013

Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

 » La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 4 septembre 2013