Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »

« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de la mission conduite par le professeur Sirinelli sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Siégeant dans le collège des représentants des consommateurs, l’ADBU a produit une note de commentaires et d’analyse dudit rapport, note qui sera annexée au dossier remis à la Ministre de la culture et de la communication en complément du rapport de M. Sirinelli. En réaffirmant la nécessité de réviser la directive dite « copyright », et d’y introduire une nouvelle exception en faveur du Text and Data Mining, l’ADBU a souhaité, par la publication de ces commentaires, rappeler officiellement ses positions sur la nécessaire réforme du droit d’auteur. Souscrivant par ailleurs à la nécessité d’introduire dans la loi un statut du « plateformeur », elle marque par ailleurs ses distances quant aux objectifs et préconisations du rapport Sirinelli sur ce point.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral des commentaires de l’ADBU, que vous pouvez aussi télécharger ici au format PDF (…) »