Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi de licences pour l’utilisation d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur, mais dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits. L’Angleterre a fait le choix intéressant d’ouvrir une plateforme en ligne pour faciliter l’octroi de ces licences, en prévoyant des sommes modiques à verser pour les usages non-commerciaux, notamment lorsqu’ils sont effectués par des bibliothèques, archives ou musées (…)

La France a également transposé la directive européenne sur les oeuvres orphelines, mais d’une manière hélas moins ambitieuse que ne l’a fait le Royaume-Uni. Le système mis en place par le législateur français offre moins de sécurité pour les établissements culturels et il a une portée moins large (il exclut notamment les images fixes lorsqu’elles ne sont pas incluses dans une publication). Néanmoins, la nouvelle exception en faveur de l’usage des oeuvres orphelines est devenue opérationnelle en France, depuis la parution des décrets d’application de la loi au mois de mai dernier (…) »