Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), visant à développer sur une base contractuelle une plateforme centrale pour faciliter les rapprochements entre éditeurs, librairies et bibliothèques. Comme un certain nombre de bibliothécaires, j’ai les plus grandes réserves vis-à-vis de ce projet, dont le but premier me paraît non pas de favoriser de nouveaux usages, mais d’éviter de poser la question de la nécessaire réforme du cadre législatif sur la question du livre numérique en bibliothèque (…) »

source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 4 octobre 2014

• Mots-clés : 
• Bibliothèque,
• Droit des biens,
• Droit des contrats,
• E-book,
• Exception au droit d'auteur,
• Licence d'utilisation,
• Livre numérique,
• Numérisation,
• Prêt,
• Prêt Numérique en Bibliothèques (PNB)