Mot-clé : Droit des contrats

15.03.2016

« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit…

20.02.2015

« … Être un chercheur, c’est en effet être un « publiant ». Ce qui implique de faire le choix d’un…

09.10.2014

« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place…