Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche

« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements – les Statutory Act – sur la recherche, l’accessibilité et l’administration publique, et sont désormais programmées pour l’automne (…)

Quant aux amendements destinés à la recherche, l’accessibilité et l’administration publique, ils sont entrés en vigueur au début du mois. Pour Lord Younger, Intellectual Property Minister, « ces réformes, qui tiennent du bon sens, mettent à jour le droit d’auteur au Royaume-Uni pour la nouvelle ère du numérique ».

 Par ailleurs, « cette mise à jour permet à toutes les personnes qui effectuent des actes mineurs et raisonnables de copie de ne plus se trouver du mauvais côté de la loi ». Celui-ci a également tenu à souligner l’importance des nouvelles mesures concernant le data mining, qui confèrent au pays les moyens de maintenir, selon lui, sa compétitivité sur le « marché mondial. » (…) »

Source > actualitte.com, Louis Mallié, 21 juin 2014