« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »
Les 14 propositions de réforme de la mission sur la copie privée
« Le 15 juillet dernier, le député Marcel Rogemont (SRC) a remis son rapport en conclusion des travaux de la mission … Continuer la lecture de « Les 14 propositions de réforme de la mission sur la copie privée »
Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire
« … Le rapport d’information du 16 juillet 2015 fait à cet égard un bilan de la rémunération pour copie privée … Continuer la lecture de « Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire »
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création
« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs … Continuer la lecture de « Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création »
Source > culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 novembre 2014
Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents disponibles sur le site … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé »
Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir … Continuer la lecture de « Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche »
Variations autour de la copie privée avec le CSPLA
» Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) … Continuer la lecture de « Variations autour de la copie privée avec le CSPLA »
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »
Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés
« La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés … Continuer la lecture de « Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés »