Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »

Source > actualitte.com, Clément Solym, 30 mai 2016

Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire

« … Le rapport d’information du 16 juillet 2015 fait à cet égard un bilan de la rémunération pour copie privée … Continuer la lecture de « Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire »

Source > village-justice, Thomas Rivoire, 27 juillet 2015

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création

« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs … Continuer la lecture de « Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création »

Source > culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 novembre 2014

Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche

« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir … Continuer la lecture de « Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche »

Source > actualitte.com, Louis Mallié, 21 juin 2014

Variations autour de la copie privée avec le CSPLA

 » Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) … Continuer la lecture de « Variations autour de la copie privée avec le CSPLA »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 8 avril 2013

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »

Source > pcinpact.com, Marc Rees, 21 février 2013