30.05.2016
Mot-clé : Copie privée
10.09.2015
Les 14 propositions de réforme de la mission sur la copie privée
« Le 15 juillet dernier, le député Marcel Rogemont (SRC) a remis son rapport en conclusion des travaux de…07.09.2015
Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire
« … Le rapport d’information du 16 juillet 2015 fait à cet égard un bilan de la rémunération pour…20.11.2014
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création
« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte…culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 novembre 2014
10.10.2014
Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents…23.06.2014
Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année,…09.04.2013
Variations autour de la copie privée avec le CSPLA
» Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et…22.02.2013
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le…18.12.2012