Variations autour de la copie privée avec le CSPLA
» Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.
Bref article paru dans Documentaliste-Sciences de l’information,2013/1
La copie privée, exception au droit d’auteur, s’applique-t-elle au cloud computing, espace de stockage proposé à l’internaute ? Dans son rapport, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) distingue trois services (…) «
