Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de droit Pierre-Yves Gauthier a proposé une refonte totale du système de la « rémunération » pour copie privée. Soit très exactement ce que préconise la Mission Lescure. Cependant, le juriste a été plus précis et propose que la copie privée soit prélevée non plus sur les supports, mais sur les œuvres (…) »

Source > pcinpact.com, Marc Rees, 21 février 2013