23.05.2014
Droit, Enseignement supérieur et recherche, Information Scientifique et Technique, Lire/Regarder/Ecouter
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d’un traité international sur le droit d’auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L’Union européenne s’y était distinguée en interrompant les discussions (…)
Interrogés par ActuaLitté, les services du ministère de la Culture et de la Communication ont tenu à préciser que la position de l’Union européenne quant aux exceptions n’était pas tellement nouvelle : « L’Union européenne a une position bien établie : elle n’est pas favorable à un traité global au sein de l’OMPI, parce qu’il lui semble prématuré de figer les différents modèles alors que le sujet est encore mouvant. » (…)
Néanmoins, la prochaine étape sera la publication d’un livre blanc, après la consultation publique de l’Union européenne sur une modernisation du droit d’auteur (…) »
