21.11.2016
Mot-clé :
04.10.2016
Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?
« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles…29.09.2015
Repères RSTI – Indice mondial de l’innovation 2015
« … Une politique d’innovation bien coordonnée, assortie d’objectifs clairs et ancrée dans un environnement institutionnel adapté est un gage…10.07.2015
International copyright reform for libraries and archives held back by EU
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO)…29.06.2015
Study on copyright limitations and exceptions for libraries and archives: updated and revised. prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D (.pdf)
« This report is the third in a series of studies commissioned by the World Intellectual Property Organization on…25.06.2015
Licensing not the answer: IFLA seeks minimum exceptions at WIPO SCCR
« Next week, the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) of the World Intellectual Property…19.09.2014
Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre…27.06.2014
Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where…23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…16.05.2014
LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and…15.05.2014
L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale…29.03.2013
Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle…22.03.2013