15.07.2024
Mot-clé : Union européenne
04.07.2023
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen | Premier rapport bisannuel sur la mise en œuvre de l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation
« (…) Le présent document est le premier rapport bisannuel faisant le point sur les progrès accomplis en vue de la…03.07.2023
Code de Conduite Européen pour l’Intégrité Scientifique: publication de l’édition 2023
« (…) Ce document, reconnu par la commission européenne comme le document de référence en matière d’intégrité de la recherche pour…09.05.2023
EU ready to back immediate open access without author fees
« The EU is ready to agree that immediate open access to papers reporting publicly funded research should become the norm,…18.04.2023
The Guild: Europe’s academic publishing system must become sustainable and equitable
« The Guild expresses its concerns over the current financial unsustainability of the academic publishing system in Europe. The rise of…03.03.2023
[Council of the European Union] Draft Council conclusions on high-quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing – Presidency text (.pdf)
« THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING (…) – its Conclusions of 10 June 2022 on principles…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access
« This study analyses the role that EU copyright rules play in enabling or hindering access to and re-use of…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of data
« EU legislation in the field of copyright, related rights and sui generis database rights can have a deep impact on…13.06.2022
Le Conseil établit des orientations politiques sur la coopération internationale, la science ouverte et les missions européennes
Aujourd’hui, les ministres européens chargés de la Recherche ont adopté trois séries de conclusions établissant des orientations politiques sur la coopération…18.05.2022
The Guild: Diversity, sustainability and quality must be the hallmarks of academic publishing in Europe
« Ahead of the June Competitiveness Council, where the ministers will be invited to adopt conclusions on research assessment and implementation…17.05.2022
Policies, Practices, and Tools to Promote Open Science. Latin America and the Caribbean and the European Union in Trans-regional Perspective
« This document is largely based on the presentations and discussions during…23.02.2022
Règlement sur les données : la Commission propose des mesures en faveur d’une économie des données équitable et innovante
« La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin de préciser qui peut utiliser et les données générées dans l’UE dans…14.01.2022
Place de la R&D française dans l’UE
« En 2019, la dépense intérieure de R&D de l’Union européenne à 27 pays s’établit à 311,9 milliards d’euros en valeur…07.01.2022
Présidence française du conseil de l’UE : le CNRS mobilisé pour une Europe de la recherche et de l’innovation
« Depuis le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) pour…09.12.2021
La recherche, l’avenir de l’Europe
« Au premier semestre 2022, pour la première fois depuis 2008, la France prendra la tête du Conseil de l’Union européenne…08.06.2021
ERAC ‘Triangle Task Force’ Guideline Paper on ‘Research evaluation in a context of Open Science and gender equality’ (.pdf)
« This report provides stakeholders involved in research evaluation reforms with a set of guidelines that aim at fostering both Open…21.05.2021
Lancement d’Horizon Europe, le 9e programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation
« Le programme Horizon Europe a été lancé le 20 mai 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, l’événement s’est déroulé en…19.05.2021
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]
« (…) (8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi…18.05.2021
European Universities initiative: Council conclusions pave the way for new dimension in European higher education
« (…) the Council adopted conclusions on the European Universities initiative – Bridging higher education, research, innovation and society: paving the…13.01.2021
Géopolitique de l’OpenScience : La France, l’Union européenne et l’International, 21 janvier 2021
« L’objectif de cette conférence sera tout d’abord de situer le mouvement de l’Open sciences dans une dimension diachronique et comparatiste,…18.10.2019
Horizon 2020 et Horizon Europe
« Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à…08.07.2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data…18.02.2019
EU publications – Cost-benefit analysis for FAIR research data Policy recommendations – Study
« FAIR research data encompasses the way to create, store and publish research data in a way that they are…publications.europa.eu, Direction générale de la recherche et de l'innovation, 16 janvier 2019
15.02.2019
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise…24.09.2018
Number of scientists and engineers up 2% in 2017
« In 2017, the number of scientists and engineers in the European Union (EU) aged between 25 and 64 increased by…16.07.2018
The EU in the world — 2018 edition
« This publication, published every second year, provides a statistical portrait of the European Union (EU) in relation to the rest…12.06.2018
EOSC Consultation Platform launched during EOSC Summit 2018
« During the 2nd EOSC Summit held in Brussels today, 11 June 2018, the High Level Expert Group together with the…29.05.2018
Communiqué français sur le « Summit Meeting on National Open Access Strategies »
« A l’invitation de Horst Hippler, président de la HRK, un sommet de haut niveau sur les stratégies nationales pour atteindre…16.03.2018
Implementation Roadmap for the European Open Science Cloud (.pdf)
« This Staff Working Document (SWD) presents the outcome of the exploration of appropriate governance and financing mechanisms for the European…08.03.2018
Ouverture et partage des résultats de la recherche dans l’économie de la connaissance européenne : Quelle(s) liberté(s) de circulation pour l’IST?
« Au cours de ces dix dernières années, il y a un engagement croissant de l’Union européenne en faveur de l’innovation…archivesic.ccsd.cnrs.fr, Hans Dillaerts, 6 mars 2018, HAL Id : sic_01716543, version 1
20.02.2018
18 start-ups funded by Data Pitch
« Data Pitch announced to fund 18 start-ups with €100,000 grants, accelerating data-driven businesses. This European Union open…22.01.2018
EOSC-hub: integrated services for the European Open Science Cloud
« The EC-funded project EOSC-hub project started on January 1st 2018, bringing together an extensive group of national and international service…10.01.2018
Canada – L’ABRC annonce sa collaboration avec une importante initiative européenne de science ouverte : OpenAIRE
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) est heureuse d’annoncer l’amorce d’une importante collaboration avec OpenAIRE,…29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …05.12.2017
La position française sur le 9ème programme cadre de recherche et d’innovation
« Dans la perspective des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027), la France a…13.11.2017
Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?
« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire…09.11.2017
Données personnelles : le règlement européen oblige les universités à se pencher sur leur data
« L’entrée en vigueur, en mai 2018, du règlement européen sur la protection des données questionne les établissements d’enseignement supérieur sur…20.10.2017
Comment mettre la main dessus ? La documentation de l’UE: point de vue d’une bibliothèque de recherche
« L’environnement numérique actuel façonne les modèles d’édition et de distribution de l’information et de la documentation de l’Union européenne (UE).ifla.org, Monica Steletti, Eulália Mestre Lampreia, [Translated by Cécile Swiatek], 2017
16.10.2017
Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre…05.10.2017
Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la…15.09.2017
This is what Europe can do to Stimulate Text and Data Mining
« Text and data mining – using algorithms to analyse content in ways that would be impossible for humans – is…31.07.2017
The Czech Republic National Strategy of Open Access to Scientific Information and Data
« The Czech Republic National Strategy of Open Access to Scientific Information for 2017-2020 was approved by the Government on June…28.07.2017
En route vers le nouveau programme cadre de recherche et d’innovation de l’U.E.
« Ont été publiés lundi 3 juillet, à Bruxelles, les résultats du travail d’un groupe de haut niveau présidé par Pascal…14.04.2017
10 ans après, le bon bilan de l’ERC
« Le Conseil européen de la recherche (ERC), qui délivre chaque année de substantielles bourses à des chercheurs du monde entier,…07.03.2017
À quel point votre pays est-il numérique? L’Europe progresse, mais elle doit encore combler la fracture numérique
« Selon l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI, pour Digital Economy and Society Index) pour 2017, l’UE…15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…25.01.2017
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle…16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…04.01.2017
Open eGovernment practices in all EU Member States make public services more collaborative, efficient and inclusive
« In a digital single market, public services should be digital, open and cross-border by design. As part of the eGovernment…05.12.2016
Carrières dans la recherche en Europe
« « Carrières dans la recherche en Europe » est une étude à visée d’évaluation. Elle traite les trois…bookshop.europa.eu, ISBN: 978-92-79-44502-6, DOI: 10.2766/069011, 2016
25.11.2016
FAQ: What you need to know, but were afraid to ask, about the EU Open Science Cloud
« What is the cloud and why do researchers need it? The cloud is a…21.10.2016
Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur…13.10.2016
Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works
« A new EU study looks at the remuneration paid to authors in the print sector in ten EU…07.09.2016
Un portrait statistique de l’UE comparée aux quinze pays du G20 non – membres de l’UE
« Population, conditions de vie, santé, éducation et formation, marché du travail, économie et finance, commerce, industrie et services,…21.07.2016
Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera…20.06.2016
Royal Society: Impact on UK research must be considered in the EU debate
« A referendum on the United Kingdom’s membership of the European Union (EU) will take place on 23 June…30.05.2016
eGovernment in EU countries – State of play
« The European Commission has published its annual update of the eGovernment factsheets for the 28 EU Member States…14.04.2016
Accord « Privacy shield » : les CNIL européennes saluent un « progrès » mais réclament des améliorations
« Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’…11.04.2016
Plan d’action européen pour la science ouverte
« Après deux journées de travail, la conférence « Science ouverte — de la vision à l’action », organisée…05.04.2016
Repères RSTI – Science, research and innovation performance of the EU
« Selon ce rapport de la Commission européenne (CE), l’Union européenne (UE) a besoin de renforcer sa performance…18.03.2016
PASTEUR4OA/Open Access in H2020: A Factsheet for Research Institutions
« This brief describes the main elements of the H2020 Open Access policy in order to help research institutions…17.03.2016
La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre
« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du…http://electronlibre.info, Isabelle Szczepanski , 14 mars 2016
14.03.2016
The National Interoperability Framework Observatory updates the eGovernment factsheets
» The National Interoperability Framework Observatory (NIFO) community is making available on the Joinup platform a new series…National Interoperability Framework Observatory (NIFO), 8 mars 2016