Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?
« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire régresse, la lecture numérique est une offre alternative de support qui à terme touchera tous les publics. Le livre numérique est un livre.
C’est ce qui ressort de l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne qui assimile le livre numérique au livre papier et demande l’application du droit de prêt déjà existant, et qui existe en droit français. La question du droit de prêt numérique doit être posée dans le cadre global du droit de prêt tel qu’il est prévu tant par la loi française depuis 2003 que par l’esprit des lois. (…) »
source > reseaucarel.org, 11 novembre 2017
