Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…)

… Le 3 juillet 2013, au visa de l’article L. 121-8, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction alors applicable, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel. Elle estime que l’auteur d’oeuvres publiées dans un journal conserve le droit de les faire reproduire et de les exploiter sous quelque forme que ce soit, sauf stipulation contraire. Cela signifie que toute exploitation sous une nouvelle forme des articles d’un auteur sont soumises à son autorisation. »

source > lemondedudroit.fr, 11 octobre 2013

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