Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages

 » Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux sommaires des ouvrages (…)

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur (« créations intellectuelles » précise le texte),
il faut et il suffit qu’il y ait :

  • Choix
    OU
  • DispositionDes matières

Constatons qu’il suffit de l’une des conditions pour qu’il y a ait œuvre d’auteur (…)

Des solutions pratiques ?

Il convient donc de rester prudent quant à l’usage de ces sommaires ou plans qui pourtant présentent la forte utilité d’indiquer à l’utilisateur, potentiel lecteur, si le contenu de l’ouvrage offre un intérêt pour sa recherche. Il y a là une réelle prestation de service qu’il serait dommage de s’interdire.

Au reste, en cas de contentieux, rien ne dit que les juges n’appliqueraient pas la fameuse Liberté documentaire aménagée par le Cour de cassation dans l’affaire Le Monde c/ Microfor et ne reconnaîtraient pas à cette pratique de reproduction une liberté similaire à celle accordée aux titres des articles, c’est-à-dire en raison du but signalétique.

En savoir plus

Voir l’article L.112-3 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance (…) « 

Source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 27 septembre 2013