Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval

 « (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, pour assurer de sa bonne foi. Le Bureau du droit d’auteur, créé spécifiquement par l’université pour analyser les dispositions permises par le Fair Use – on préfère Usage équitable, sous les latitudes québécoises – entend montrer que l’université est dans son droit. Et surtout, paye ses créances. Ainsi, 158.000 $ auraient été versés aux auteurs, et le vice-recteur, Éric Bauce, garantit que le sujet est pris particulièrement au sérieux. (…) »