29.02.2016
Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l’Université Laval en raison de l’abandon des licences de reproduction. (…) »
source > http://www.lapresse.ca, Isabelle Mathieu, 26 février 2016