« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université…
« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC
Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global leader in content management, copyright licensing, discovery, and delivery solutions, announces that the American Institute of Aeronautics and Astronautics (AIAA) now…
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les…
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous…
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime… Pour y mettre un terme. (…)
D’entrée, la Cour souligne que la France a fait cavalier seul : elle a ajouté…
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d’autorisation de reproductions d’œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu’il a perçues auprès des organisations en 2015…
« Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with Concordia University in Montreal, which becomes the first Quebec university to use Get It Now. This service, already adopted by some 350 US higher education institutions, gives CEGEPs…
« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre…
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, pour assurer de sa bonne foi. Le Bureau du droit d’auteur, créé spécifiquement par l’université pour analyser les dispositions permises par le Fair Use –…
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l’Université Laval en raison de l’abandon des licences de reproduction. (…) »
