07/09/2017
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a…
31/07/2017
« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC
Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global leader in content management,…
16/03/2017
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure,…
14/02/2017
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de…
Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
16/11/2016
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime……
21/09/2016
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d’autorisation de…
Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
27/04/2016
« Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with Concordia University in Montreal, which becomes the first Quebec university…
26/04/2016
« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre.…
10/03/2016
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, pour assurer de sa bonne…
29/02/2016
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l’Université Laval en raison…