21/09/2016
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d’autorisation de reproductions d’œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu’il a perçues auprès des organisations en 2015 au titre de leurs photocopies d’extraits de livres et de presse, soit 27 688 654 M€. (…) »
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