« Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres. (…) »
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie1 (CFC) ont conclu des accords permettant à l’ensemble des établissements universitaires de reproduire et de diffuser dans le respect du droit d’auteur des…
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés depuis le 1er janvier 2019
L’évolution des usages numériques d’oeuvres protégées dans l’enseignement scolaire
Europe : adoption de la Directive droit d’auteur et droits voisins dans le…
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques
Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans…
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission…
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d’œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu’il a perçues en 2016 auprès…
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d’autorisation de reproductions d’œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu’il a perçues auprès des organisations en 2015…
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
La tenue de l’Assemblée générale du CFC, L’extension du périmètre d’autorisation du CFC concernant les copies numériques professionnelles d’articles de presse, Des évolutions de services proposés par la plateforme CFC Distre-Presse, La 4e étude sur les…« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés à la mise en œuvre de la nécessaire sécurisation de la fourniture de copies d’articles scientifiques. Dans le cadre du nouveau projet de l’Inist-CNRS, ce service est désormais réservé à…
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et d’accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse.
CFC Distre-Presse facilite la…
