The International Publishers Association (IPA) has produced a special report outlining the current work and status of Reproduction Rights Organisations (RROs). These bodies manage collective rights (or CRM), and the report considers what their future will hold.
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la propriété intellectuelle.
Tandis que la tradition des Etats membres s’attache à conférer une protection généreuse à l’auteur d’une…
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB
… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une bibliothèque peut refuser une offre commerciale, du fait de l’exception qui couvre l’activité de la bibliothèque. La directive ne s’oppose…
« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…)
… Le 3 juillet 2013, au visa de l’article L. 121-8, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction alors applicable, la Cour de cassation…
» Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux…
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes chercheurs.
Sachant que ces…
» Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période).
Analyse juridiqueLa notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Or, toute reproduction intégrale ou même partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur est illicite (article L.122-4 du code de la propriété…
