Cookies : le point un an après la nouvelle loi

 » En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies. Un an plus tard, on peut dresser un premier rapport d’étape, mitigé.

… Il s’agit de petits fichiers que les sites déposent sur votre ordinateur afin d’y stocker de l’information. Parfois, il s’agit de retenir des préférences comme la langue, le pays d’origine, un panier d’achats récurrents, etc (…)

Il y a trois grands principes à retenir :

Premier grand principe. La loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, doit être respectée. Toutefois, les cookies ont ceci de particulier qu’ils n’impliquent pas toujours des données à caractère personnel (…)

Deuxième grand principe. L’information est un des pivots de la nouvelle législation. L’information doit être préalable, en ce sens qu’elle doit être fournie avant l’installation du cookie (…)

Troisième grand principe : le consentement. La loi exige le consentement de l’abonné ou de l’utilisateur final (…)

C’est le cumul des deuxième et troisième principes qui fait que depuis quelques mois, on voit fleurir sur les sites Web des messages qui demandent de valider la politique du site en matière de cookies.

Un an après la nouvelle loi, peut-on écrire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Nous ne le pensons pas (…) « 

source > droit-technologie.org, Etienne Wery, 9 septembre 2013

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