Les limites du droit à l’oubli

« Source lebardegandi.net et archivistes.org


Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de l’anonymisation des données, ladite anonymisation faisant partie intégrante du projet de règlement européen qui doit être le fossoyeur de l’actuelle directive de 1995 jugée éculée (directive 95/46 CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ).

L’aggiornamento de la directive de 1995 qui a toujours cours aujourd’hui devait mener à l’adoption d’un règlement fin 2013 début 2014.

Cette adoption a pourtant été ajournée en mars 2014, ce qui doit rasséréner les parties prenantes tout autant que les citoyens, la question étant d’importance tant pour les acteurs publics que privés elle nécessite un certain recul que seul le temps peut donner.

D’après les généalogistes et archivistes le projet de règlement entrerait en contradiction avec les dispositions du code du patrimoine. Ils citent alors quelques cas topiques dans lesquels l’anonymisation serait ou aurait été préjudiciable.

Lors de la loi permettant aux juifs spoliés pendant la Seconde Guerre Mondiale d’être indemnisés, à défaut d’archives, nul n’aurait été en mesure de rapporter la preuve de ses droits. La réalisation de statistiques pourrait être également obérée par l’anonymisation, l’établissement de statistiques fines nécessitant le recours à des données précises aux fins de vérification de la fiabilité du panel sélectionné par les pairs.

C’est donc à des fins historiques et également probatoires que l’anonymisation s’avérerait délétère. Selon Nathalie Carré de Malberg, docteure en histoire : « au nom du droit à l’oubli, qui garantit le respect de la vie privée, certain des articles de ce règlement et certains amendements du rapport obligeraient, (…), les organismes publics et privés soit à détruire, soit à anonymiser les données en leur possession, quel qu’en soit le support, une fois passé le délai pour lequel elles auraient été collectées ». Mais comment préjuger de l’intérêt historique d’une donnée a priori ?

La pétition lancée en mars 2013 par l’AAF a recueilli plus de 40 000 signatures et intéresse non seulement les archivistes, les historiens mais également les chercheurs et les statisticiens toutes matières confondues (…) »