« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi »
« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait mis en lumière le … Continuer la lecture de « Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage »
« Envie de disparaître d’Internet, ou de repartir à zéro ? Pas facile d’effacer ses traces sur un réseau qui a … Continuer la lecture de « Comment effacer ses traces sur Internet »
« Europe likes to think it leads the world in protecting people’s privacy, and that is particularly true for the region’s … Continuer la lecture de « Researchers Uncover a Flaw in Europe’s Tough Privacy Rules »
« Google a annoncé jeudi qu’il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une mauvaise application du … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : Comment Google feint de ne rien comprendre à ce qu’exige la Cnil »
« Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l’oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les résultats n’apparaîtront … Continuer la lecture de « Google applique le droit à l’oubli à toutes les recherches faites en Europe »
« Description Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit … Continuer la lecture de « Le droit à l’oubli numérique. Données nominatives – Approche comparée sous la direction de : David Dechenaud »
« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le cadre du … Continuer la lecture de « « Droit à l’oubli » : les autorités françaises rejettent la demande de Google »
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques de l’administration – Dispositions … Continuer la lecture de « Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique »
« … Le 6 février 2015, le Comité consultatif pour le droit à l’oubli, composé d’experts sollicités par Google, a publié … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : Publication du rapport du comité consultatif de Google sur le droit à « radiation » »
« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est … Continuer la lecture de « Le droit sans complexe : décryptage et repères – DocSI, n° 4, décembre 2014 »
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29 »
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu’ici, … Continuer la lecture de « Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com » »
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème … Continuer la lecture de « Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux »
« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement (pdf) : « … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? »
« Source lebardegandi.net et archivistes.org Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de … Continuer la lecture de « Les limites du droit à l’oubli »
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL »
« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain »
