16.12.2014
Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement.
Le 26 novembre dernier, le G29 a adopté et rendu publiques ses lignes directrices destinées à harmoniser entre les 28 autorités de protection des données de l’Union européenne, le règlement des litiges opposant les moteurs de recherche aux personnes qui auraient demandé sans succès le déréférencement de données les concernant sur ces moteurs (…)
… le droit au déréférencement, lorsqu’il est justifié, est un droit protégeant l’individu à l’égard de tous, donc sur toutes les plateformes mondiales des moteurs de recherche, y compris donc, le .com, et non, comme l’a interprété Google, sur les seules plateformes des pays de l’Union européen[ne] (…)
Il reste à savoir comment les moteurs de recherche vont accueillir le rectificatif à la lecture qu’ils faisaient jusque-là et s’ils vont en effet étendre le déréférencement à toutes leurs plateformes, dont le .com, ou s’il vont choisir un affrontement judiciaire (…) »
source > les-infostrateges.com, Didier Frochot et Fabrice Molinaro, 16 décembre 2014
