Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l’obligation d’examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.
Cela n’a pas été sans mal, mais à quelques jours de l’échéance, le mouvement finlandais en faveur d’un assouplissement du droit d’auteur a tenu son pari. La pétition réclamant une révision de la loi a obtenu ses 50 000 signatures en l’espace de six mois. En conséquence, et comme la loi finlandaise le prévoit, un débat parlementaire va s’ouvrir sur la législation en matière de propriété intellectuelle.
Élaborée de manière collaborative (crowdsourcing), la proposition de loi rédigée par les internautes ne renverse pas la table. Il ne s’agit pas de légaliser le téléchargement en dehors des canaux de diffusion validés par l’industrie culturelle, même dans un cadre non marchand. Par ailleurs, il n’est pas non plus question d’abolir le droit d’auteur en Finlande.(…)
La proposition de loi, baptisée « pour du bon sens dans la loi sur le droit d’auteur », demande malgré tout une réduction notable des sanctions pénales à l’encontre de ceux accusés de violation de la propriété intellectuelle. Le texte plaide également pour un accroissement du rôle de l’usage équitable (fair use) et pour un assouplissement du droit à la copie privée.(…) »
source > Numérama, Julien L., 23 Juillet 2013
