25.02.2021
Mot-clé : Droit de copie
04.10.2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette…17.11.2016
Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and…27.07.2016
La Lettre du CFC – Juillet 2016
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : La tenue de l’Assemblée générale du…Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016
02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
21.01.2016
Time for a single global copyright framework for libraries and archives. (See : the case of the British Library).
« Digital technologies have transformed libraries, archives and access to information. They have revolutionized the information landscape.19.02.2015
Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?
« Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient…13.11.2014
Communiqué de l’Inist-CNRS : réouverture du service RefDoc le 12 novembre
« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés…30.10.2014
Bibliothèques et communs de la connaissance – ABF – Octobre 2014 (.pdf)
« Sommaire [extraits] – Communs de la connaissance : de quoi parlons-nous ? par Hervé Le Crosnier (…) – Communs…10.10.2014
Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents…12.09.2014
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a…31.03.2014
Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM
« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier,…23.07.2013
Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir…28.12.2012