Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »

Source > cfcopies.com, 4 octobre 2018

Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva

« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »

Source > ifla.org, 13 novembre 2016

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »

Source > http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016

Time for a single global copyright framework for libraries and archives. (See : the case of the British Library).

« Digital technologies have transformed libraries, archives and access to information. They have revolutionized the information landscape. Libraries and archives support … Continuer la lecture de « Time for a single global copyright framework for libraries and archives. (See : the case of the British Library). »

Source > http://www.wipo.int, Teresa Hackett, décembre 2015

Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

« Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes … Continuer la lecture de « Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ? »

Source > scinfolex, Lionel Maurel, 18 février 2015

Communiqué de l’Inist-CNRS : réouverture du service RefDoc le 12 novembre

« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés à la … Continuer la lecture de « Communiqué de l’Inist-CNRS : réouverture du service RefDoc le 12 novembre »

Source > fil.abes.fr, 7 novembre 2014

Bibliothèques et communs de la connaissance – ABF – Octobre 2014 (.pdf)

« Sommaire [extraits] – Communs de la connaissance : de quoi parlons-nous ? par Hervé Le Crosnier (…) – Communs de papier par Hervé Le Crosnier … Continuer la lecture de « Bibliothèques et communs de la connaissance – ABF – Octobre 2014 (.pdf) »

Source > abf.asso.fr, octobre 2014

Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation

« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a validé les conclusions de … Continuer la lecture de « Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation »

Source > actualitte.com, Nicolas Gary, 11 septembre 2014

Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM

« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier, modifier son … Continuer la lecture de « Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM »

Source > actualitte.com, Antoine Oury, 31 mars 2014

Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit … Continuer la lecture de « Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur »

Source > Numérama, Julien L., 23 Juillet 2013

Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse

« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et … Continuer la lecture de « Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse »

Source > CFC, décembre 2012