Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d’extraits de publications françaises effectuées à l’étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…). (…) »

source > cfcopies.com, 4 octobre 2018

• Mots-clés : 
• Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC),
• Droit d'auteur,
• Droit de copie