La CNIL se fait épingler par le Parlement européen

« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne les effets sur les droits des citoyens de l’UE et reproche au passage à la CNIL d’avoir apporté son soutien à des mécanismes de protection qui pouvaient être contournés (…)

Caspar Bowden met aussi en avant que le recours au cloud, en pleine croissance, « fragilise la protection des données » en échappant à la réglementation de l’UE sur la protection des données. L’expert formule plusieurs recommandations, dont la mise en place d’un secteur européen pour le cloud afin de réduire l’exposition des données des citoyens européens.

En octobre, la CNIL avait rappelé ses actions

Un mois avant la publication de cette étude, la CNIL avait pris les devants pour exposer ses actions et ses propositions. Elle rappelait en particulier qu’elle avait, dès le premier semestre 2013 (soit avant la révélation du scandale Prism), demandé un cadre réglementaire européen prévoyant que tout transfert de données de citoyens européens demandé par des Etats tiers soit subordonné à l’autorisation des pays d’appartenance de ces personnes. Elle souligne par ailleurs la nécessité d’un accord intergouvernemental.

La CNIL rappelait aussi que le G29 auquel elle participe avait saisi la Commission européenne au mois d’août et commencé une évaluation indépendante du programme Prism (…) »

L’étude (format .pdf)