Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne

« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE … Continuer la lecture de « Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne »

CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs

« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »

EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote

« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From … Continuer la lecture de « EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote »

Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur

« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »

European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)

« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »

Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis

« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des … Continuer la lecture de « Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis »

Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre

« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »

The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects

« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred … Continuer la lecture de « The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects »

LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform

« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track. The letter was … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform »

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Continuer la lecture de « Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe »

Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles

« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes … Continuer la lecture de « Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles »

Assessment of Horizon 2020 Programme

« The paper assesses the first two years of Horizon 2020 programme, taking into account the initial frontloading for this programme, … Continuer la lecture de « Assessment of Horizon 2020 Programme »

Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen

« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur … Continuer la lecture de « Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen »

Repères RSTI – Measuring Scientific Performance for Improved Policy Making

« Publiée par la Parlement européen, cette étude a pour objectif principal d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de la création d’un … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Measuring Scientific Performance for Improved Policy Making »

La CNIL se fait épingler par le Parlement européen

« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar … Continuer la lecture de « La CNIL se fait épingler par le Parlement européen »

MEPs vote on data protection rules

«  Lawmakers in the European Parliament’s civil liberties committee voted to strengthen Europe’s data protection laws on Monday (21 October), … Continuer la lecture de « MEPs vote on data protection rules »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »