Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre

« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.

Le Parlement dans son ensemble a voté ce jeudi en plénière, par 318 voix contre 218 et 31 abstentions, pour rejeter le mandat de négociation proposé par la commission des affaires juridiques le 20 juin. Par conséquent, la position du Parlement fera désormais l’objet d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la prochaine session plénière, en septembre. (…) »