13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook…). La nouvelle directive crée notamment un “droit voisin” du droit d’auteur visant à mieux rémunérer les sites de presse.
(…) Deux articles de la nouvelle directive européenne méritent l’attention des professionnels de l’information-documentation. L’article 11 crée un “droit voisin” du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (quotidiens, magazines, agences de presse…). Les plateformes numériques devront désormais payer une redevance proportionnelle à la réutilisation des contenus que les éditeurs les auront autorisés à utiliser. Pour les éditeurs de presse, il s’agit d’une avancée car ils pourront ainsi toucher des revenus qui étaient jusqu’ici siphonnés par les plateformes du type Google Actualité.
(…) Autre chapitre très discuté, l’article 13 oblige les plateformes numériques à contrôler les éventuelles violations du droit d’auteur dans les contenus culturels postés par les utilisateurs.
(…) La directive va désormais faire l’objet de discussions à huis clos, dites «trilogues», entre le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Commission. Ces discussions devraient durer plusieurs mois avant d’aboutir à un compromis. Le texte définitif sera alors présenté devant le Parlement pour un ultime vote.
Les Etats membres de l’Union européenne devront alors transposer la directive dans leur droit national. »
