« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »
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cpu.fr, 5 octobre 2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »
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cfcopies.com, 14 septembre 2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From … Continuer la lecture de « EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote »
STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package … Continuer la lecture de « STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf) »
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stm-assoc.org,12 septembre 2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »
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scienceeurope.org, 12 septembre 2018
The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead … Continuer la lecture de « The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs »
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eare.eu, 30 août 2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive
« Download our statement here: EARE_Statement_EP Plenary Vote_Copyright Directive The European Alliance for Research Excellence (EARE) warmly welcomes the decision of MEPs … Continuer la lecture de « EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive »
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eare.eu, 5 juillet 2018
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
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libereurope.eu/blog, 22 février 2018
Myths & Misunderstandings about Text and Data Mining in the Copyright Reform (.pdf)
« LIBER collaborated with Science Europe, SPARC Europe, the European University Association and the European Alliance for Research Excellence to produce the factsheet. … Continuer la lecture de « Myths & Misunderstandings about Text and Data Mining in the Copyright Reform (.pdf) »
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libereurope.eu, 30 novembre 2017
LIBER: Proposed TDM Exception Remains Too Narrow
« The European Commission’s proposed exception for Text and Data Mining remains too narrow and should be changed so that anyone … Continuer la lecture de « LIBER: Proposed TDM Exception Remains Too Narrow »
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libereurope.eu, 9 novembre 2017
Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université … Continuer la lecture de « Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique »
Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre … Continuer la lecture de « Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique »
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eprist.fr, 13 octobre 2017
[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe
« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés … Continuer la lecture de « [Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe »
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abf.asso.fr, 28 septembre 2017