Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche

« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la libre exploitation des textes et des données de la recherche par les techniques de TDM est un véritable enjeu pour la science et l’innovation en Europe.

Le vote du Parlement européen, dans le cadre du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché numérique, en faveur de propositions qui ne permettent pas d’exploiter pleinement la fouille de textes et de données est un frein important pour l’impact des recherches exploitant ces techniques en Europe. (…) »