CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs

« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission juridique du Parlement européen.
Différents amendements et, surtout, une prise de conscience de nombre de parlementaires concernant les risques pesant sur la création en Europe ont permis ce résultat. (…) »

source > cfcopies.com, 14 septembre 2018

• Mots-clés : 
• Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC),
• Droit d'auteur,
• Parlement européen,
• Projet de directive