Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi

« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences … Continuer la lecture de « Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi »

Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »

La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)

« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019

« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019 »

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre … Continuer la lecture de « La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ? »

Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur

« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »

Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique

« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université … Continuer la lecture de « Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique »