Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images

« … Voici donc les deux solutions possibles :

– L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce que tout type de retouche soit effectué sur l’image.

– L’image est protégée par le droit d’auteur : il convient d’aménager le nécessaire acte écrit de cession de droits de l’auteur en y incluant la renonciation de l’auteur à son droit à l’intégrité de l’œuvre, limitée par exemple aux seuls cas de floutage lorsque celui-ci est imposé par des droits extérieurs tels que droits à l’image ou droit des marques.

Sur la possibilité de contractualiser un droit moral, par principe inaliénable, nous renvoyons à notre précédent épisode sur le recadrage des images (…) »

source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 29 novembre 2013

• Mots-clés : 
• Creative Commons,
• Documentation,
• Droit,
• Droit d'auteur,
• Droit de l'image,
• Droit moral