Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices

« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe, en passant par la région Asie-Pacifique.

Des recommandations en matière de protection de la vie privée depuis 1980

Les Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel ont été adoptées le 23 septembre 1980 par le Conseil de l’OCDE sous la forme d’une recommandation. Elles définissent des principes essentiels applicables dans le domaine de la vie privée et de la protection des données, en donnant aux États-membres des orientations générales à suivre. Elles ne sont pas un instrument juridique contraignant mais constituent une base  minimum pouvant être complétée par des dispositions plus protectrices.

Des révisions internationales à tous les niveaux

La révision des Lignes directrices de l’OCDE s’inscrit dans un mouvement général de mise en cohérence des textes internationaux en matière de protection des données et de vie privée.(…) »

Lire le communiqué complet de la CNIL

Lire La proposition de règlement de l’Union européenne relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) – Europa