Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013

11e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Catherine Procaccia.