Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques

En ce qui concerne les données à caractère personnel il convient d’appliquer la loi informatique et libertés. En effet il s’agit bien d’un traitement de données à caractère personnel mais la loi précise dans son article 67 que dans le cas d’un traitement mis en œuvre à la seule fin d’expression littéraire et artistique :

– les données collectées peuvent être conservées durant une durée qui excède l’exercice de la finalité du traitement concerné

– que les articles concernant le droit des personnes (droit d’accès, de modification, d’opposition) et l’obligation d’information du responsable de traitement ne sont pas applicables

La personne qui fait cette demande de retrait de son nom des notices bibliographiques ne peut donc rien obtenir sur le fondement de la loi informatique et libertés. »