Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat
« La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En effet, Google peut à nouveau être condamnée pour les suggestions proposées par la fonctionnalité « Saisie semi-automatique », anciennement dénommée « Google Suggest ».
… Ce qu’il faut retenir :
– La société Google ne peut être condamnée sur le fondement des dispositions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, celle-ci ne s’appliquant pas aux abus commis via son programme Google Suggest ;
– L’article 1382 du Code civil peut désormais être utilisé pour faire sanctionner les abus du programme « Google Suggest » lorsque des suggestions portent atteinte à la réputation de personnes physique ou morales.
– La responsabilité de Google pourra être facilement engagée dans le cas où elle a été avisée des suggestions litigieuses par mise en demeure et qu’elle a décidé de ne pas les supprimer.
Une question reste cependant en suspens : quelle sera le fondement juridique applicable en cas d’infraction de presse commise par un robot ? Un robot est-il un simple programme informatique ou peut-il revêtir des attributs de la personnalité humaine ? Selon son intelligence artificielle, le régime applicable à l’expression de la pensée humaine pourrait-il s’appliquer ? (…) »
source > village-justice.com, Romain Darrière, 8 novembre 2013
