« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante … Continuer la lecture de « Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris »
Source > courdecassation.fr, 14 octobre 2016
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour … Continuer la lecture de « La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal »
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du droit de … Continuer la lecture de « Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public »
« … Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au comité interministériel pour la … Continuer la lecture de « Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données »
« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois … Continuer la lecture de « La veille : une activité légale ? »
Source > actulligence.com, Frédéric Martinet, 26 novembre 2014
« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la banque LCL de communiquer … Continuer la lecture de « Les logs de connexion dont les adresses IP sont des données personnelles »
Source > legalis.net, 23 juillet 2014
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, … Continuer la lecture de « La Grande Bibliothèque du Droit »
Source > lagbd.org, 2 avril 2014
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables … Continuer la lecture de « Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven »
« La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de … Continuer la lecture de « Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat »
Source > village-justice.com, Romain Darrière, 8 novembre 2013
« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant … Continuer la lecture de « BYOD : les différentes jurisprudences en France »
» L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé diffamatoire tant … Continuer la lecture de « Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré »
Source > legalis.net, 29 août 2013
» Lorsque le CNRS utilise et exploite une base de données utilisant un moteur de recherche créé par un de ses … Continuer la lecture de « CNRS : le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée doit recevoir une prime d’intéressement »
Source > legalis.net, 11 juin 2013
» Dans un jugement à rebours de la jurisprudence, la Cour de cassation a estimé, mercredi 19 juin,que Google n’était pas directement … Continuer la lecture de « Pour la Cour de cassation, Google n’est pas responsable de ses suggestions automatiques »
