Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données

« … Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 13 décembre 2013, supprimant plusieurs redevances dont celles applicables à certaines données juridiques diffusées sur www.legifrance.gouv.fr, la DILA ouvre les bases de données de jurisprudence qu’elle diffuse sur Légifrance pour le compte du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation (…) »

Source > dila.premier-ministre.gouv.fr, 10 septembre 2015