Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité

La France a jusqu’au 4 septembre 2015 pour transposer en droit national les dispositions de la directive (n°2013/40/UE) du 12 août 2013 qui renforce les mesures préventives aux attaques contre les systèmes d’information. Elle rapproche aussi le droit pénal des Etats membres dans le domaine des attaques contre les systèmes d’information en fixant des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et les sanctions applicables, tout en renforçant la coopération entre les autorités compétentes (…)

La directive tend à satisfaire aux 5 priorités suivantes identifiées par Europol et l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information :

• parvenir à la cyber-résilience,
• faire reculer considérablement la cybercriminalité,
• développer une politique et des moyens de cyberdéfense en liaison avec la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),
• développer les ressources industrielles et technologiques en matière de cybersécurité,
• instaurer une politique internationale de l’Union européenne cohérente en matière de cyberespace et promouvoir les valeurs essentielles de l’UE.

On évalue à 290 milliards d’euros le montant des pertes subies chaque année par les victimes des cybercriminels dans le monde. Une étude de McAfee évalue même le produit de la cybercriminalité a 750 milliards d’euros par an. «