Union européenne

Journal officiel de l’Union européenne | Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
15/07/2024

Journal officiel de l’Union européenne | Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle

« (…) L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (ci-après dénommés «systèmes d’IA») dans l’Union, dans le respect des valeurs de…

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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen | Premier rapport bisannuel sur la mise en œuvre de l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation
04/07/2023

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen | Premier rapport bisannuel sur la mise en œuvre de l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation

« (…) Le présent document est le premier rapport bisannuel faisant le point sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans la communication sur l’approche mondiale de la R&I. Il donne un aperçu de la position de l’UE dans la coopération internationale en matière de R&I…

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Code de Conduite Européen pour l’Intégrité Scientifique: publication de l’édition 2023
03/07/2023

Code de Conduite Européen pour l’Intégrité Scientifique: publication de l’édition 2023

« (…) Ce document, reconnu par la commission européenne comme le document de référence en matière d’intégrité de la recherche pour tous les projets de recherche financés par l’UE, reflète la responsabilité de tous les acteurs en matière de promotion de l’intégrité scientifique. L’édition 2023 tient également compte de la sensibilité…

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EU ready to back immediate open access without author fees
09/05/2023

EU ready to back immediate open access without author fees

« The EU is ready to agree that immediate open access to papers reporting publicly funded research should become the norm, without authors having to pay fees, and that the bloc should support non-profit scholarly publishing models.
In a move that could send shockwaves through commercial scholarly publishing, the positions…

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[Council of the European Union] Draft Council conclusions on high-quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing – Presidency text (.pdf)
03/03/2023

[Council of the European Union] Draft Council conclusions on high-quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing – Presidency text (.pdf)

« THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION,
RECALLING
(…)
– its Conclusions of 10 June 2022 on principles and values for international cooperation in
research and innovation, which encouraged open science in order to seek reciprocal
consolidation and dissemination of research results through frameworks and strategies

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