« This study analyses the role that EU copyright rules play in enabling or hindering access to and re-use of scientific publications, including through Open Access. It finds its starting point in the connected but distinct notions of access and re-use. The study examines the possibilities for re-use enabled by…
« EU legislation in the field of copyright, related rights and sui generis database rights can have a deep impact on access to data resources for scientific research and the availability of data resulting from publicly funded research. To establish a copyright and related rights framework that offers appropriate data access…
Aujourd’hui, les ministres européens chargés de la Recherche ont adopté trois séries de conclusions établissant des orientations politiques sur la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, sur la promotion des politiques de science ouverte et sur la mise en œuvre des missions européennes.
Valeurs et principes pour…
« Ahead of the June Competitiveness Council, where the ministers will be invited to adopt conclusions on research assessment and implementation of Open Science policies, The Guild urges the member states to ensure that Open Access serves science, not publishers. (…) »
« This document is largely based on the presentations and discussions during virtual dialogues on Open Science organised by the EU-LAC Foundation and OBREAL Global together with partners from…
« La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin de préciser qui peut utiliser et les données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques et accéder à ces données.
Alors que le règlement sur la gouvernance des données, présenté en novembre 2020 et approuvé…
« En 2019, la dépense intérieure de R&D de l’Union européenne à 27 pays s’établit à 311,9 milliards d’euros en valeur dont 53,4 milliards d’euros en France. Dans l’Union européenne à 27 pays, l’effort de recherche s’élève à 2,23 % en 2019 après 1,97 % en 2009, alors qu‘il a augmenté…
« Depuis le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) pour six mois, avec l’objectif de développer « une Europe plus solidaire et plus souveraine ». Cette présidence sera l’occasion de porter les grandes orientations françaises en matière de recherche scientifique…
« Au premier semestre 2022, pour la première fois depuis 2008, la France prendra la tête du Conseil de l’Union européenne (UE). Avec un objectif : construire une Europe « plus solidaire et plus souveraine ». Un projet commun du trio formé avec deux autres États membres, République tchèque et Suède,…
« This report provides stakeholders involved in research evaluation reforms with a set of guidelines that aim at fostering both Open Science and gender equality. Both topics are key dimensions in the implementation of a new European Research Area and provide policy and decision makers, funders as well as researchers with…
