14.03.2016
The National Interoperability Framework Observatory updates the eGovernment factsheets
» The National Interoperability Framework Observatory (NIFO) community is making available on the Joinup platform a new series…
National Interoperability Framework Observatory (NIFO), 8 mars 2016
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10.03.2016
Une vision stratégique de la culture scientifique pour les cités européennes
» Une initiative de l’UE a réuni des autorités locales, des instituts de recherche et des institutions en…
cordis, 22 février 2016
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03.03.2016
Few countries ready to adopt gold standard open access to scientific journals
« Dutch EU presidency has vowed to bring countries together on open access, but a new study…
sciencebusiness, Éanna Kelly, 1 mars 2016
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02.03.2016
[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de…
CNIL, 1er mars 2016
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11.02.2016
Gestion des identités : publication des standards STORK
« L’Union européenne vient de publier un guide introductif à STORK (Secure idenTity acrOss boRders linKed) qui permet l’accès…
https://ofti.org, OFTI, Pierre-Antoine Ferron, 9 février 2016.
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04.01.2016
Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne
« … Pour s’assurer du respect de la directive par les géants du Net, l’Union a souhaité que ces multinationales…
lemonde.fr, Cécile Ducourtieux, Sarah Belouezzane, 16 décembre 2015
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11.12.2015
Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des…
openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU, 9 décembre 2015
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01.12.2015
Repères RSTI – Le portail European Data
« La Commission européenne a lancé officiellement le portail des données ouvertes de l’Union européenne. Celui-ci…
economie.gouv.qc.ca, 30 novembre 2015
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24.11.2015
Repères RSTI – Déclaration conjointe sur la gouvernance du réseau Internet
« Au cours du Internet Government Forum qui se tenait récemment au Brésil, le vice-président de la Commission…
economie.gouv.qc.ca, 23 novembre 2015
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25.09.2015
Big data can show research impact – Commissioner Moedas
» Big data such as employment statistics should be used in combination with other indicators to reveal the real…
horizon-magazine.eu, Ben Deighton, 24 septembre 2015
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18.09.2015
Données personnelles : un accord États-Unis – Union européenne
« Le 8 septembre dernier, la commissaire européenne à la justice, Věra Jourová, a fait part de l’accord signé…
les-infostrateges,Didier FROCHOT, 18 septembre 2015
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27.07.2015
Les efforts de recherche en Union européenne – Note d’information
« La Finlande, la Suède et le Danemark sont les trois pays européens qui ont atteint l’objectif de 3…
enseignementsup-recherche.gouv, 27 juillet 2015
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27.07.2015
European science cloud on the horizon
» Europe’s researchers have access to super-fast networks, common data storage facilities, and shared computing resources. The challenge now…
horizon-magazine, Ben Deighton, 27 juillet 2015
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10.07.2015
International copyright reform for libraries and archives held back by EU
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO)…
ifla, 9 juillet 2015
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02.07.2015
Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche
« Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques…
scinfolex, Lionel Maurel, 2 juillet 2015
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15.06.2015
Réviser le droit d’auteur au niveau européen
« En 2001, une directive européenne entendait harmoniser certains aspects du droit d’auteur tout en l’adaptant à la nouvelle…
paralipomenes, Michèle Battisti, 14 juin 2015
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02.06.2015
Repères RSTI – L’évaluation des impacts socioéconomiques des infrastructures de recherche
« … le projet a engendré quatre études qui donnent des résultats intéressants sur les aspects suivants :…
economie.gouv.qc.ca, 1 juin 2015
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01.06.2015
ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen
« ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de…
blog.sparna, thomas, 31 mai 2015
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29.05.2015
EU and Japan announce cooperation on 5G mobile technology
» On the occasion of the EU-Japan summit, taking place today in Tokyo, both parties have announced a…
ec.europa.eu, 28 mai 2015
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29.05.2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus…
ec.europa.eu, Commission européenne, 6 mai 2015
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26.05.2015
Repères RSTI – Trends 2015: Learning and Teaching in European Universities
« Basé sur les réponses résultant d’une enquête auprès de 451 établissements d’enseignement supérieur de 46 pays, ce rapport du regroupement…
economie.gouv.qc.ca, 25 mai 2015
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26.05.2015
European Cluster Trend Report
« The European Cluster Trends report will identify and analyse where and how clusters of related industries are transforming…
ec.europa.eu, 30 avril 2015
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21.05.2015
Repères RSTI – Mapping Innovation Priorities and Specialisation Patterns in Europe
« Ce rapport de la Commission européenne cartographie les priorités de différentes stratégies d’innovation dans l’Union européenne (UE).
economie.gouv.qc.ca, 19 mai 2015
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21.05.2015
Repères RSTI – Tableau de bord 2015 de l’Union de l’innovation
« Publiée par la Commission européenne, l’édition 2015 du Tableau de bord de l’Union de l’innovation révèle que le…
economie.gouv.qc.ca, 19 mai 2015
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19.05.2015
Tableau de bord de l’Union de l’innovation 2015
« L’Institut Maastricht de recherche économique et social sur l’innovation et la technologie, associé à la D.G. du marché…
horizon2020, 11 mai 2015
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30.04.2015
Briefing Report on Text and Data Mining and the Need for a Science-friendly EU Copyright Reform (April 2015)
« This Briefing Paper has been prepared by Science Europe’s Working Group on Research Data. Text and Data Mining…
scienceeurope, avril 2015
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10.04.2015
Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus,…
paralipomenes, Michèle Battisti, 3 avril 2015
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10.04.2015
Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il…
archimag, Clémence Jost, 7 avril 2015
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07.04.2015
Europe et droit de l’information. Michèle Battisti
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…)…
fr.slideshare.net/mbattisti, 2 avril 2015
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03.04.2015
Les bibliothèques d’Europe unies derrière un copyright à réformer
« Depuis la publication du rapport de l’eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le…
actualitte, Antoine Oury, 01 avril 2015
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27.03.2015
Marché unique numérique : la Commission dévoile sa stratégie
« Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments…
actualitte, Antoine Oury, 26 mars 2015
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19.03.2015
La société Max Planck et le CNRS défendent le budget européen de la recherche
« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la société Max Planck (MPG) se réjouissent de la…
cnrs, 16 mars 2015
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10.03.2015
Données personnelles : à quoi sert le Groupe de l’Article 29 ?
« … Le Groupe de travail de l’Article 29 (G29) rassemble les autorités nationales de protection des données personnelles…
village-justice, Julien Rossi, 4 mars 2015
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03.03.2015
Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
« … Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé…
droit-technologie, Didier Gobert, 23 février 2015
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23.02.2015
L’Union européenne ‘en retard’ pour l’exploration de textes et de données
« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est…
actualitte, Antoine Oury, 23 février 2015
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23.02.2015
SFIC : Publication du programme de travail 2015-16
« … Le programme de travail 2015-16 a été adopté par le Forum stratégique pour la coopération internationale scientifique…
horizon2020.gouv.fr, Olivier Steffen, 18 février 2015
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06.02.2015
L’INPI rejoint TM Class
« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des…
inpi, 2 février 2015
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29.01.2015
Bruxelles détaille son « agenda numérique »
« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant…
lemonde.fr/economie, Cécile Ducourtieux, 28 janvier 2015
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16.12.2014
Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des…
les-infostrateges.com, Didier Frochot et Fabrice Molinaro, 16 décembre 2014
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11.12.2014
Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)
« … Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d’innover, d’offrir des…
cil.cnrs.fr, 9 décembre 2014
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09.12.2014
ERC : le cas des données personnelles dans le guide de soumission des projets de recherche (2014)
« Protection of personal data Please explain how you will ensure privacy and confidentiality in personal data…
cil.cnrs.fr, 8 décembre 2014
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05.12.2014
Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur
« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et…
lemonde.fr, Cécile Ducourtieux, 4 décembre 2014
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04.12.2014
New European Data Protection Supervisor and Assistant Supervisor appointed (.pdf)
« … The task of the European Data Protection Supervisor is to ensure that the fundamental rights and freedoms of natural…
consilium.europa.eu, 4 décembre 2014
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28.11.2014
Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com »
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large…
lemonde.fr, Morgane Tual, 27 novembre 2014
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25.11.2014
Repères RSTI – Premières données sur l’intensité de la RD dans l’Union européenne, en 2013
« Eurostat, la direction générale de la Commission européenne (CE) chargée de l’information statistique, vient de rendre publiques les…
economie.gouv.qc.ca, 24 novembre 2014
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21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois…
livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 21 novembre 2014
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28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 28 octobre 2014
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16.10.2014
Repères RSTI – Science, Technology and Innovation (STI) Performance of China
« Le rapport intitulé « Science, Technology and Innovation (STI) Performance of China » vient d’être publié par UNU-MERIT (United Nations…
economie.gouv.qc.ca, 14 octobre 2014
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26.09.2014
Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité
« A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de…
cnil.fr, 25 septembre 2014
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22.09.2014
DG Research and Inovation: Monitor human resources policies and practices in research – Deloite Consulting (.pdf)
« Table of contents (…) 1. The stock of researchers in Europe (…) 2. Women…
ec.europa.eu, septembre 2014
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22.09.2014
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation (.pdf)
« … En septembre 2012, la Commission a adopté une communication intitulée «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union…
eur-lex.europa.eu, 11 septembre 2014
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22.09.2014
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Espace européen de la recherche – Rapport d’étape 2014 (.pdf)
« … Le rapport d’étape 2014 propose une vue synoptique des progrès accomplis dans les priorités de l’EER dans tous les…
eur-lex.europa.eu, 15 septembre 2014
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15.09.2014
Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en recherche et développement technologique
« Ces activités sont consignées en neuf points : – contexte sur les activités de Recherche, développement technologique ;…
horizon2020.gouv.fr, 10 septembre 2014
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05.09.2014
Is Europe investing enough in research? By Reinhilde Veugelers
« … The average EU trend masks, however, an increasing divide among EU countries. To further explore this country heterogeneity,…
forumblog.org, Reinhilde Veugelers, 4 septembre 2014
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02.09.2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)
« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en…
fra.europa.eu, 2014
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10.07.2014
Manuel de droit de protection des données
« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des…
netpublic.fr, Jean-Luc Raymond, 8 juillet 2014
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30.06.2014
Informatique en nuage: dans le domaine de l’informatique en nuage
« Afin de faciliter la collaboration de recherche plus étroite, un projet intitulé HELIX NEBULA (HNX), financé par l’UE,…
cordis.europa.eu, 26 juin 2014
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19.06.2014
EU to team up with South Korea in global 5G race
« The European Union is teaming up with South Korea to jointly research the next generation of mobile broadband…
euractiv.com, EurActiv with Reuters, 17 juin 2014
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23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…
actualitte.com, Antoine Oury, 23 mai 2014
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20.05.2014
BE Irlande 51- Les visas scientifiques ou « fast-track visas » : un plus pour la collaboration scientifique
« Une étude conduite par Horizon EU, le magazine de recherche et d’innovation européenne, permet de dresser un constat…
bulletins-electroniques.com, Louise Aupetit, 19 mai 2014
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22.04.2014
Data mining vs droits d’auteur
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de…
enssib.fr, Béatrice MICHEL, 18 avril 2014
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10.04.2014
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 10 avril 2014
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04.04.2014
HORIZON 2020 in brief. The EU Framework Programme for Research & Innovation
« … The goal is to ensure Europe produces world-class science and technology, removes barriers to innovation and makes it…
ec.europa.eu, 10 mars 2014
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20.03.2014
Publication du tableau de bord 2014 de l’Union de l’innovation
« La C.E. vient de publier le Tableau de bord 2014 de l’Union de l’innovation (en version française). La Commission…
horizon2020.gouv.fr, 18 mars 2014
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13.03.2014
Repères RSTI – Tableaux de bord régionaux de l’innovation 2014
« L’Europe est en train de combler son retard en matière d’innovation par rapport aux États-Unis et au Japon,…
mesrst.gouv.qc.ca, 11 mars 2014
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