« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en effet, ouvert les portes d’un véritable marché européen des services de confiance numérique avec l’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS. Si l’intention de départ est louable, une…
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et il était temps: nos lois sur le droit d’auteur ne correspondent pas à la technologie d’aujourd’hui. Créer un mème est techniquement interdit dans de nombreux endroits de l’Union européenne. Il…
« In a digital single market, public services should be digital, open and cross-border by design. As part of the eGovernment Action Plan, public administrations and public institutions should be providing borderless user-friendly and end-to-end digital public services to all citizens and businesses by 2020. Two Commission studies highlight how collaborative…
« « Carrières dans la recherche en Europe » est une étude à visée d’évaluation. Elle traite les trois sujets spécifiques suivants :
1) perception et promotion des carrières de recherche ;
2) doubles carrières dans la recherche ;
3) reprise de la…
« What is the cloud and why do researchers need it?
The cloud is a means for institutions to share, re-use and analyse the huge data sets produced by modern science. Of course, components of it already exist; lots of public labs run cloud services…
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non d’un lien hypertexte pointant vers une œuvre d’auteur, elle-même publiée de manière contrefaisante.
Dans un arrêt du 8 septembre dernier, la Cour était saisie d’une question…
« A new EU study looks at the remuneration paid to authors in the print sector in ten EU countries (United Kingdom, France, Germany, Italy, Spain, Poland, Ireland, the Netherlands, Hungary and Denmark). The study was conducted to support policy-making in the area of copyright. The Commission is looking…
« Population, conditions de vie, santé, éducation et formation, marché du travail, économie et finance, commerce, industrie et services, recherche et communication, transports, agriculture, environnement et énergie: l’édition 2016 de la publication d’Eurostat «The EU in the world» compare l’Union européenne (UE) avec les quinze pays du G20 non-membres…
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes les entreprises de l’Union Européenne. Ce texte modifie considérablement la législation en vigueur et fait peser des obligations nouvelles sur les responsables de traitements. L’AFCDP (Association française des…
« A referendum on the United Kingdom’s membership of the European Union (EU) will take place on 23 June 2016. The Royal Society has gathered evidence about the influence of the UK’s relationship with the EU on research. We have looked at three areas; funding UK research, collaboration and…
