DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE
« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants droit pour faire supprimer des contenus du moteur de recherche.
Depuis la mise en place, début 2009, de son rapport dit ‘de transparence’, Google n’avait jamais reçu autant de sollicitations d’ayants droit (ou des organismes de surveillance qui les représentent) portant sur le blocage ou la suppression de contenus dans son moteur de recherche.
Le groupe Internet de Mountain View est formel : rien qu’au mois de septembre 2013, il a enregistré plus de 21,5 millions de demandes en ce sens, émanant de 1890 organisations et englobant 36 632 domaines.
Certaines requêtes (environ 5%) ne sont pas prises en compte, soit parce qu’elles concernent d’autres applications que la recherche Google, soit parce qu’elles sont soumises par un autre moyen que le formulaire Web – typiquement, au moyen d’un courrier ou d’une télécopie (…)
Peu de requêtes s’assortissent d’une ordonnance judiciaire, mais Google répond favorablement dans 97% des cas, avec un délai moyen de traitement d’environ 6 heures, variant selon le mode de diffusion des contenus incriminés, la langue et l’exhaustivité du signalement (…)
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